CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LA BOUCHERIE DE LA FERME

1- IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société LA BOUCHERIE DE LA FERME, société par actions simplifiée au capital de 27 550 euros, dont le siège social est situé 29 route de Saint-Georges-d’Orques – 34990 Juvignac, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 499 595 932, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après dénommée « le Client », dans le cadre des ventes réalisées via le site laboucheriedelaferme.fr.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2- OBJET ET NATURE DES PRODUITS

Le Vendeur propose à la vente des denrées alimentaires fraîches, principalement carnées, élaborées de manière artisanale et, pour une large part, préparées spécifiquement à la commande.

Compte tenu de la nature des produits, ceux-ci sont par définition périssables et soumis à des contraintes strictes de conservation, de transport et de manipulation.

Les visuels figurant sur le site sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle. En raison du caractère artisanal des produits, des variations d’aspect, de couleur, de calibrage ou de poids peuvent exister sans constituer une non-conformité.

Les produits vendus au poids peuvent présenter une variation raisonnable liée à la découpe artisanale, sans que cela ne puisse engager la responsabilité du Vendeur.

3- FORMATION DU CONTRAT

Le contrat est formé au moment de la validation définitive de la commande et de l’encaissement du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou incompatible avec les capacités de production ou d’approvisionnement.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée et le Client sera remboursé des sommes versées.

4- PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et s’entendent hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

La commande est considérée comme ferme et définitive après paiement intégral.

5- PRINCIPE DE REMISE DIRECTE

La vente des produits proposés par le Vendeur repose prioritairement sur un principe de remise directe au Client, notamment par retrait en boutique ou remise physique organisée par le Vendeur.

La remise directe constitue le mode normal d’exécution du contrat, permettant d’assurer un contrôle optimal des conditions sanitaires et de conservation des produits.

Lorsque le Client opte pour la livraison, il reconnaît expressément choisir un mode de remise dérogatoire à la remise directe.

6- LIVRAISON ET TRANSPORT

La livraison constitue un service complémentaire proposé à la demande expresse du Client et réalisé par un transporteur tiers spécialisé dans l’acheminement de denrées périssables.

En choisissant la livraison, le Client accepte le recours à un prestataire logistique indépendant et reconnaît que l’acheminement des produits dépend de contraintes extérieures au Vendeur.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais habituellement constatés. Ils peuvent varier en fonction des conditions météorologiques, des contraintes logistiques, des périodes d’activité ou de tout événement indépendant de la volonté du Vendeur.

Un retard raisonnable de livraison ne saurait justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à indemnisation dès lors que les produits ont été expédiés.

7- OBLIGATIONS DU CLIENT LORS DE LA LIVRAISON

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande, notamment en ce qui concerne l’adresse de livraison et les coordonnées téléphoniques.

Il appartient au Client de prendre toutes dispositions utiles pour permettre la bonne réception des produits, notamment en étant présent lors de la livraison ou en organisant la récupération immédiate du colis.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur d’adresse, d’absence du Client, de refus de livraison, de non-retrait du colis, de récupération tardive ou de toute circonstance imputable au Client.

8- CHAÎNE DU FROID ET CONSERVATION

Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans des conditions conformes aux exigences réglementaires applicables aux denrées périssables.

Toutefois, le Client est seul responsable de la réception effective des produits ainsi que de leur conservation à compter de leur remise.

Les produits doivent être placés immédiatement dans des conditions de conservation adaptées. Toute rupture de la chaîne du froid postérieure à la remise des produits relève de la responsabilité exclusive du Client.

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte en cas de défaut de conservation, de stockage inadapté ou de consommation tardive.

9- VÉRIFICATION ET RÉCLAMATIONS

Il appartient au Client de vérifier l’état apparent des produits au moment de leur réception.

Toute anomalie apparente doit être signalée dans les meilleurs délais, accompagnée de tout élément justificatif utile.

Compte tenu de la nature périssable des produits, toute réclamation tardive ou insuffisamment justifiée ne pourra être prise en compte.

Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans accord préalable du Vendeur.

10- ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les produits frais ne peuvent donc faire l’objet d’une annulation, d’un retour ou d’un remboursement pour changement d’avis.

Toute commande expédiée est réputée ferme et définitive.

11- GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur reste tenu des garanties légales applicables en matière de conformité et de vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Toutefois, ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise conservation, d’une manipulation inappropriée, d’un non-respect des conditions de stockage ou d’une consommation au-delà de la date limite indiquée.

La mise en œuvre des garanties devra tenir compte du caractère périssable des produits.

12- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de conservation inadaptée, de faute du Client, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, notamment du transporteur, ou de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et au montant de la commande concernée.

Aucune indemnisation ne pourra être accordée au titre de préjudices indirects, immatériels ou commerciaux.

13- DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale.

Le Client dispose, conformément à la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données.

Il peut exercer ces droits en contactant le Vendeur aux coordonnées figurant en tête des présentes.

14- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments figurant sur le site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

15- FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

16- MÉDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation en cas de litige non résolu amiablement.

17- DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.